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Maires de France
Pratique
07/06/2023 JUIN 2023 - n°413
AMF Environnement Sécurité - sécurité civile

Feux de forêt : faire respecter les obligations de débroussaillement aux habitants

Le maire doit contrôler leur exécution aux abords des constructions. Il peut aussi mandater des personnels assermentés.

Par Fabienne Nedey
© AdobeStock
Le débroussaillement est essentiel pour réduire la vulnérabilité des territoires exposés aux feux de forêt. Selon l’Office national des forêts (ONF), 80 % des habitations débroussaillées ne subissent en effet aucun dégât lors des feux. Le maire a un rôle clé de contrôle et de sanction dans ce domaine : il doit faire respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD) par ...

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n°413 - JUIN 2023
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